RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (RS&DE)

C’est pourquoi, une firme de consultants comme DynaVision existe. Notre mission est de nous assurer que vous profitez au maximum du programme. Dans 90% des cas, les montants additionnels que nous réclamons couvrent largement nos honoraires. Autrement dit, le coût de nos services est gratuit. Pourquoi alors vous embêter avec toute cette paperasse bureaucratique? Votre temps n’est-il pas plus précieux lorsqu’investi à diriger votre entreprise?

Contrairement aux subventions, le programme de crédits d’impôt n’est pas discrétionnaire Ainsi, si les activités du contribuable rencontrent les critères précis d’admissibilité du fisc, les crédits d’impôt seront payés. La contribuable n’est donc plus à la merci de la sympathie d’un fonctionnaire. Hélas, cette objectivité a son également son prix. La loi fiscale se complexifie d’année en année et il devient de plus en plus difficile pour un entrepreneur d’en saisir toutes les nuances et ainsi de pleinement bénéficier du programme.

Dans le cas où la R&D est exécutée pour le compte d’un tiers, c’est généralement celui-ci qui a droit aux crédits d’impôt. Toutefois, il y a des exceptions et il est important de vérifier ces situations particulières avec un spécialiste de la question.

Les crédits d’impôt à la RS&DE se réclament une fois par année via la déclaration de revenus. Il est même possible de modifier une déclaration de revenus déjà soumise et réclamer ses crédits rétroactivement en autant qu’il s’est écoulé moins de 18 mois depuis a fin de l’exercice visé.

Le domaine technologique, la taille d’un projet, son succès ou son échec d’un projet ne déterminent pas en soi son admissibilité. De plus, le programme s’adresse autant au développement de produits qu’au développement de procédés et même à l’acquisition de connaissances pour la prestation de services professionnels. Toutefois, le projet doit obligatoirement se dérouler au Canada. De plus, le projet de RS&DE doit être dûment documenté. Le contribuable doit pouvoir démontrer le caractère expérimental de ses travaux et en chiffrer les coûts avec preuves tangibles à l’appui.

La séquence des étapes d’un projet en dit long sur son admissibilité. Un projet d’ingénierie suit un cheminement linéaire, typiquement : spécifications, conception, implémentation, mise-en-route. Un projet de RS&DE sera plutôt itératif : spécifications, première conception, premier prototype, essais, deuxième conception, deuxième prototype, essais, troisième conception, etc… jusqu’à l’atteinte des objectifs technologiques ou de l’abandon du projet.

Les activités admissibles doivent comprendre une incertitude technologique qui ne peut être résolue que par l’expérimentation. Autrement dit, il n’est pas possible de résoudre le problème à partir de connaissances généralement disponibles. La pratique courante en ingénierie n’est donc pas une activité directement admissible. Toutefois, à partir du moment qu’un projet est jugé admissible, les activités le supportant le deviennent également (ex : ingénierie, dessin, programmation…).

La plupart des subventions aux entreprises ont été abolies au cours des dernières années. Dans ce contexte, le programme de crédits d’impôt à la RS&DE représente la principale source gouvernementale de financement de la R&D au pays. En moyenne, 11 000 entreprises canadiennes se divisent annuellement 1 800 000 000$ du fédéral. Parmi elles, 5 300 sont québécoises et obtiennent un montant additionnel de 620 000 000$ du provincial.

Le Canada est un paradis fiscal pour la recherche-développement et c’est particulièrement vrai pour le Québec. Non seulement, le personnel scientifique y est qualifié et économique mais en plus les gouvernements fédéral et provinciaux y offrent d’alléchants incitatifs fiscaux. Ces derniers prennent la forme de crédits d’impôt remboursables pouvant atteindre 80% des salaires de R&D, 40% de la sous-traitance et 35% des autres dépenses. Ces crédits sont dits remboursables parce qu’il n’est pas nécessaire de payer de l’impôt pour en bénéficier..